POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la Loi 26/2006 du 17 juillet sur l’intermédiation en assurance et réassurance privées, nous informons le Client du fait que les données à caractère personnel feront l’objet de traitement dans le respect de l’article 4.2 dudit Règlement.

Le responsable de ce traitement est ALKORA EBS Correduría de Seguros y Reaseguros, S.A.U., titulaire du numéro d’identification fiscale A01051747, dont le siège social se trouve à Madrid, Avenida de Brasil nº4, Code Postal : 28020. Le Client peut contacter le Service Client du responsable par téléphone au +34 91 417 48 50, ou par courriel à ejerciciodederechosRGPD@alkora.es.

Le Courtier en assurances traite les informations des clients pour gérer le contrat d’assurance qui lui serait sollicité et entretenir la relation contractuelle établie entre le Courtier et le Client, fournir le conseil et les informations nécessaires à la souscription du contrat et notamment pendant la période de validité des contrats d’assurance, afin d’être en capacité de pourvoir une assistance en cas de sinistre, ce qui justifie le traitement des données conformément aux dispositions de l’article 6.1.b) du RGPD.

D’autre part, le Courtier en assurances traitera les données personnelles du Client dans le but de transmettre des communications commerciales concernant les produits d’assurance intermédiés par le Courtier. À cet effet, le Courtier traitera les données dans cette finalité sur le fondement de l’intérêt légitime. Cependant, le Client peut s’opposer à tout moment à ce type de traitement, sans que cela entraîne des limites dans l’exécution du contrat principal.

Le Client est informé du fait que les données personnelles fournies au Courtier seront conservées tant que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies subsiste jusqu’à l’échéance des délais de prescription des actions découlant de l’exécution du contrat, même après la résiliation du contrat d’assurance. Ces données seront bloquées à compter du moment où elles ne seront plus nécessaires à l’accomplissement de ladite finalité. Pour ce qui est des devis d’assurance n’aboutissant pas à la souscription d’une police d’assurance, ces données seront conservées pendant une période de six mois à compter du devis fourni. Une fois échu ce délai, il sera ensuite procédé à leur effacement.

De surcroît, lorsque la suppression découle de l’exercice du droit d’opposition conformément à l’article 21.2 du Règlement (UE) 2016/679, le responsable pourra conserver les données d’identification de la personne concernée, dans le cas où elles seraient nécessaires pour éviter tout traitement ultérieur destiné à des fins de marketing direct.

Le Client est informé sur le fait que le non apport des informations requises entraîne l’impossibilité de la souscription du contrat d’intermédiation.
Conformément aux dispositions de l’article 99.1 de la Loi 20/2015 du 14 juillet relative à l’organisation, au contrôle et à la solvabilité des compagnies d’assurance et réassurance, le Courtier pourra transférer les données à caractère personnel du Client à la compagnie d’assurance, aux seules fins d’assurer la pleine exécution du contrat d’assurance et le respect des obligations prévues dans ladite Loi et sa réglementation d’application.

Le Client pourra révoquer son consentement à tout moment, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire aux fins d’exécution du contrat.

Le retrait du consentement n’affecte pas le bien-fondé du traitement antérieur basé sur le consentement du client.

Le Client pourra exercer son droit d’accès, de modification, de suppression, de restriction concernant le traitement, ainsi que d’opposition et de portabilité des données en contactant le Service Client : ejerciciodederechosRGPD@alkora.es
Pour ce faire, il devra fournir une copie de sa carte nationale d’identité.

En dernier ressort, vous êtes en droit de formuler une demande de renseignement sur vos droits et déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, située à calle Jorge Juan, nº6, 28001 Madrid. »